Rétrospective Grand Conseil session des 12 et 13 octobre 2023
Positif:
La généralisation du 30 km/h balayée
Début septembre, une majorité du Grand Conseil renvoyait au Conseil d’Etat plusieurs motions, dont la motion 2823 de l’UDC
qui demande entre autres qu’un rapport portant notamment sur les conséquences de la généralisation du 30 km/h sur les TPG, sur les taxis, mais également sur les interventions des véhicules de secours et le risque évident pour la sécurité de la population découlant d’une telle mesure, soit rendu. Il ne faisait aucun doute qu’une motion ne demandant rien d’autre que de généraliser le 30 km/h serait balayée. C’est ce qui est arrivé à la motion des verts 2830 demandant « d’étendre la limitation de vitesse à 30 km/h, de jour comme de nuit, au minimum sur l’ensemble des axes routiers se trouvant à l’intérieur ou au bord des zones I et II telles que définies dans la LMCE». Les auteurs de la motion ayant exclu de la retirer, le Grand Conseil n’a eu d’autre choix que de «l’euthanasier dans la dignité en la refusant», selon Stéphane Florey.
Négatif:
Face à la hausse des primes maladie: fausses promesses et illusions !
Chaque année, notre pouvoir d’achat diminue en raison de l’augmentation des primes. En 2023, c’était de 6,6% par rapport à 2022. En 2024, notre pouvoir d’achat diminuera encore de 9% supplémentaires. Les mêmes milieux ayant accouché à l’époque du système LAMal à Berne prétendent aujourd’hui qu’une caisse fonctionnarisée travaillerait pour moins cher en économisant sur les 5% des coûts que représentent les frais administratifs.
Ces thèses ont trouvé un écho auprès d’un Grand Conseil prétendument de droite qui n’a rien trouvé de plus intelligent que d’accepter deux objets (une motion et une résolution) demandant la création d’une caisse maladie publique cantonale.
Pour notre chef de groupe Yves Nidegger, la résolution adressée à l’Assemblée fédérale est un art mineur qui n’a de sens que lorsqu’un canton souhaite porter à la connaissance des Chambres fédérales un sujet dont elles auraient l’ignorance. Les partis étant représentés à Berne, une résolution n’aurait de sens que lorsqu’aucun de leurs propres élus ne trouve l’idée suffisamment bonne pour la présenter lui-même. Les Chambres fédérales débattent de ce problème de LAMal de manière constante. M. Berset s’en va après avoir été incapable de réformer un système que tout le monde dit malade. Les parlementaires fédéraux ont exploré la caisse publique sur un plan fédéral et l’opportunité d’avoir des caisses publiques cantonales.
Une majorité accepte une résolution qui fondamentalement n’aura d’ailleurs aucun effet à Berne, mais refuse de restituer concrètement du pouvoir d’achat à la population, en s’opposant une nouvelle fois à l’urgence sur le projet de loi UDC visant à permettre la déduction d’un montant correspondant, pour l’année fiscale considérée, au double de la prime effective relative à l’assurance obligatoire des soins.
Depuis douze ans, Alain Berset est responsable de la politique de santé du Conseil fédéral. Son bilan est embarrassant. Depuis 2010, les coûts de la santé et les primes d’assurance maladie ont complètement dérapé.
Pendant le mandat de Berset, les coûts de la santé sont passés de 62 milliards (2010) à plus de 86 milliards (2022). Cela représente une augmentation de 24 milliards de francs. La prime maladie moyenne a augmenté de 41.5% entre 2010 et 2022
Refus d’une motion demandant un bilan sanitaire détaillé de la crise sanitaire du COVID-19
Alors que la crise sanitaire s’estompe, la motion 2895 de notre député Guy Mettan demandait de tirer le maximum d’enseignements de cette crise afin, le cas échéant, d’éviter de reproduire les mêmes erreurs et d’améliorer la réponse à apporter lorsqu’une crise similaire se reproduira.
L’examen des statistiques mondiales après trois années de pandémie montre également des incohérences qui cadrent mal avec les discours officiels sur l’efficacité globale des vaccins. Ainsi, à l’échelle planétaire, il y aura eu deux fois plus de décès COVID en 2021 avec le vaccin qu’en 2020 sans vaccin, alors même qu’il y a consensus scientifique pour admettre que le variant Delta a été moins létal que ses prédécesseurs.
En rejetant la motion, le Grand Conseil refuse de tirer tout le parti nécessaire afin d’améliorer la réponse que les autorités genevoises donneront à la prochaine crise pandémique.
Genève continuera à naturaliser des personnes insuffisamment intégrées
Une majorité du Grand Conseil refuse le projet de loi 12747 qui demandait que les nouveaux demandeurs ne puissent pas être naturalisés s’ils ont perçu des prestations financières de l’aide sociale au cours des dix années précédant immédiatement leur demande. La loi sur la nationalité suisse précise qu’une intégration réussie se manifeste en particulier par la participation à la vie économique. Le droit fédéral autorise les cantons à fixer des délais plus longs concernant la perception d’aides sociales avant la demande de naturalisation. Le canton d’Argovie a fait usage de cette possibilité en adoptant une proposition similaire à celle figurant dans le projet de loi 12747. L’élue PDC argovienne à l’origine du texte estimait qu’ « octroyer la nationalité suisse à une personne qui n’a pas remboursé l’aide reçue, ou qui n’a pas prouvé pouvoir subvenir à ses besoins pendant assez longtemps est vécu comme une injustice par les personnes responsables des procédures de naturalisation.» Contrairement à Genève, la proposition avait été acceptée par les partis de droite au Grand Conseil et plébiscitée par le corps électoral argovien.
Le Grand Conseil douche les attentes des agents de la police municipale
Par l’absence de contrôles aux frontières, Genève est devenue un lieu de prédilection pour y commettre des infractions. La statistique policière de la criminalité (SPC) place d’ailleurs Genève au palmarès des cantons les plus criminogènes. Paradoxalement, les APM genevois sont les seuls agents de police de Suisse à ne pas être titulaires du brevet fédéral de policier. La formation de police de proximité ne s’invente pas. Elle existe et toutes les polices suisses suivent cette formation qui est réclamée par les APM genevois. Le refus des projets de loi 11129 et 11333 par une majorité du Grand Conseil va à l’encontre des attentes des APM qui aspirent à être titulaires du brevet et à être inclus dans le corps de police cantonal.
Textes déposés (session des 12 et 13 octobre 2023) :
Proposition de motion 2948 de Michael Andersen, Yves Nidegger, Daniel Noël, Patrick Lussi, Marc Falquet, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Virna Conti, Charles Poncet : Agir contre le crack avant que Genève ne craque !
Projet de loi 13366 de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Les personnes sous curatelle ne sont pas des vaches à lait !)
Proposition de motion 2956 de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Daniel Noël, Christo Ivanov, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi : Protéger nos enfants des atteintes au développement de leur identité
Projet de loi 13365 de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Consultez-nous avant de changer le nom de notre rue !)
QUE de 1957 de Stéphane Florey : Pourquoi confier l’éducation sexuelle de nos enfants à des théoriciens du genre wokistes ?
Réponses à des questions écrites déposées précédemment :
Prochaine session :
– 16, 17, 23 et 24 novembre 2023
