(UDC Suisse, le 28 octobre 2013)
Exposé de Toni Brunner, conseiller national, président UDC Suisse, Ebnat-Kappel (SG) lors de l’assemblée des délégués du 26.10.2013 à Meiringen (BE)
L’initiative UDC pour les familles illustre un de nos grands principes que nous appliquons depuis des années dans notre action politique: moins d’impôt – plus d’argent pour vivre!
Le fait est incontestable. Les familles apportent une contribution indispensable à la pérennité de notre société. Les enfants représentant non seulement une grande joie, mais aussi une charge financière, il est parfaitement justifié de favoriser fiscalement les familles. La question est de savoir comment. Aujourd’hui, seuls les parents, qui font garder leurs enfants par des tiers contre rémunération, ont droit à un avantage fiscal. Contrairement aux allégations mensongères avancées dans cette campagne, l’UDC n’est pas opposée à cette forme de déduction fiscale. Bien au contraire. C’est l’UDC qui a fait passer ce projet au Conseil national. En revanche, nous refusons de discriminer les parents qui se chargent eux-mêmes de la garde de leurs enfants ou qui s’organisent à cet effet dans leur entourage privé. La politique familiale de l’Etat ne doit pas consister à favoriser certains modèles familiaux par rapport à d’autres. La manière dont s’organise une famille est son affaire privée et ne regarde pas l’Etat.
Inquiets devant le succès de notre initiative dans les sondages, nos adversaires politiques multiplient les arguments ridicules pour dénigrer notre projet. Et, comme de coutume, les médias offrent complaisamment une large place à ces allégations. Les uns rejettent l’initiative à cause de son auteur, les autres se réfugient dans des argumentations étonnantes, sinon carrément fausses. Je souhaite en reprendre quelques-unes.
Il est par exemple surprenant dans ce contexte d’entendre les femmes libérales-radicales et de gauche parler de « prime au foyer » à propos de notre initiative. Premièrement, cet argument illustre un mépris évident à l’égard des mères qui restent à domicile pour s’occuper de leurs enfants, et, deuxièmement, il est tout simplement faux parce que les actuelles déductions pour la garde extrafamiliale des enfants restent en place. Cependant, elles ne pourront pas être plus élevées que celles accordées à la garde familiale. En fait, nous avons lancé une initiative de non-discrimination qui donne à toutes les familles le libre choix de leur forme d’organisation.
Il est malveillant et de mauvaise foi d’affirmer comme la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf que seuls les riches profitent de l’initiative pour les familles. Le même argument, mais à plus forte raison, pourrait être avancé concernant l’actuelle déduction fiscale accordée pour la garde des enfants par des tiers, car la déduction a plus d’effet dans l’impôt fédéral direct pour les ménages à deux revenus. Ce fait est sciemment ignoré.
Rappelons aussi que le manque à gagner fiscal n’a jamais été un sujet de discussion lors de l’introduction du privilège fiscal pour les parents confiant leurs enfants à des tiers. Et voilà qu’on avance cet argument alors qu’il s’agit d’accorder le même avantage aux familles qui se chargent elles-mêmes de la garde de leurs enfants. Manifestement les adversaires de l’initiative pour les familles estiment normal que les familles s’occupant elles-mêmes de la garde de leurs enfants aient payé des milliards d’impôts en trop ces dernières années alors qu’en assumant toutes leurs responsabilités elles déchargent l’Etat.
C’est donc une évidence: les adversaires de l’initiative pour les familles veulent que l’Etat favorise un modèle familial déterminé, soit la garde extrafamiliale de tous les enfants dans des institutions étatiques. Leurs calculs ne tiennent aucun compte du fait que les familles gardant elles-mêmes leurs enfants font économiser des milliards à l’Etat, donc aux contribuables, puisqu’elles ne revendiquent pas d’infrastructures publiques d’accueil des enfants. La seule ville de Zurich a dépensé l’an passé 160 millions de francs pour la garde extrafamiliale des enfants et elle compte avec une augmentation de cette charge de 50 millions de francs d’ici à 2016. En extrapolant ces chiffres à toute la Suisse, on constate forcément que des structures d’accueil pour la garde extrafamiliale des enfants coûterait des milliards.
En réalité, tous les contribuables profitent de l’initiative pour les familles en payant moins d’impôts, de taxes et de redevances. La conseillère fédérale Eveline Widmer Schlumpf s’enfonce de surcroît dans les contradictions puisque tout en dénigrant l’initiative pour les familles elle propose à titre d’alternative des bons d’éducation, donc des nouvelles subventions de l’Etat.
D’une manière générale, nous nous étonnons depuis quelques jours de l’attitude du PBD, le parti spécialement fondé pour cette conseillère fédérale. La conseillère nationale PBD Ursula Haller de Thoune a déposé en 2008 au Parlement fédéral une motion réclamant une déduction tant pour la garde familiale que pour la garde extrafamiliale des enfants afin d’empêcher une « injustice » dans l’imposition des familles (motion 08.3896; Impôt fédéral direct. Déductions pour la garde des enfants par les parents et par des tiers). Tous les membres du groupe PBD ont signé cette motion. Ce sont en partie les mêmes personnes qui aujourd’hui conduisent le comité contre l’initiative UDC pour les familles alors que celle-ci réalise l’intervention PBD. Un exemple de plus illustrant la mauvaise foi à l’égard de propositions malaimés de concurrents politiques. Ce parti a-t-il encore le moindre principe?
Bizarre aussi l’attitude du PLR dans sa campagne contre l’initiative pour les familles. Durant la dernière session d’automne, le groupe PLR a demandé (motion 11.3801; augmentation de la déduction des frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs) que la déduction fiscale pour la garde extrafamiliale des enfants soit portée au niveau national de 10 000 à 24 000 francs (+140%). Jamais les radicaux-libéraux n’ont pourtant évoqué le manque à gagner fiscal qui résulterait de cette proposition. Et aujourd’hui, le parti de Philipp Müller met en garde dans son argumentation contre le manque à gagner fiscal généré par notre initiative. Où sont donc les principes?
Il est vraiment curieux que l’on doive à notre époque rappeler au PLR les principes du libéralisme. D’un point de vue libéral, précisément, il est inacceptable de pénaliser les hommes et les femmes qui assument leurs responsabilités individuelles et prennent des initiatives pour organiser la garde de leurs enfants sans revendiquer le soutien de l’Etat. En fin de compte, ces attitudes responsables déchargent l’Etat et ses infrastructures. Une famille qui ne recourt pas à une crèche publique décharge le contribuable. L’initiative UDC empêche précisément des incitations contreproductives et soutient l’effort privé. L’Etat doit être allégé.
Quels sont donc les principes actuels du PLR? Quelle est sa vision du monde? Qui donc devrait aujourd’hui encore profiter d’allègements fiscaux? Plus que les managers réalisant un confortable salaire? Plus que les entreprises étrangères? Plus que les riches spéculateurs? Qu’en est-il de la classe moyenne, des familles et des PME? N’auront-ils plus le droit de déduire leurs frais de leur revenu imposable? Nous refusons cette politique. Nous autres gens de l’UDC, nous avons une autre vision des choses.
Nous vivons nos principes. Moins d’impôts – plus d’argent pour vivre: ce principe signifie également pour nous que nous rejetons la hausse injustifiée de la vignette autoroutière qui passerait de 40 à 100 francs. Approuver ce projet, c’est capituler devant le détournement de fonds dont les usagers de la route font aujourd’hui les frais. Souvenons-nous de nos principes et vivons-les! Les autres partis n’en font malheureusement plus autant.
