La majorité de gauche du Conseil municipal de la Ville de Genève adopte une délibération interdisant expressément aux agents de la police municipale d’agir contre la mendicité. Estimant la disposition contraire au droit supérieur, l’UDC Ville de Genève saisit le service des affaires communales (SAFCO) pour en demander son invalidation.
Le nouvel article introduit dans le règlement de la police municipale de la Ville de Genève (LC 21 411) par une majorité dogmatique et sectaire prévoit qu’« aucune action spécifique en matière de mendicité ne sera programmée », en violation de l’art. 11A de la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) et de l’art. 8, al. 1 du Règlement sur les agents de la police municipale (RAPM) (F 1 07.01) précisant expressément que les agents de la police municipale sont habilités à faire appliquer les articles 11A à 11F de la loi pénale genevoise. C’est précisément après consultation des communes, et de la Ville de Genève en particulier, que le Conseil d’Etat a fixé les prescriptions cantonales de police que les agents de la police municipale sont habilités à faire appliquer, par délégation de pouvoir de l’Etat (art. 10, al. 1 let a LAPM).
L’UDC Ville de Genève réprouve ce nouveau passage en force d’une gauche autoritaire et suffisante. Il s’agit, une fois de plus, d’un mépris généralisé envers notre ordre juridique et notre démocratie dont le respect commence par celui des lois inhérentes au bon fonctionnement de notre République et Canton de Genève.
Pour tous renseignements :
Vincent Schaller, conseiller municipal en Ville de Genève, chef de groupe, 079/314 50 99
Christo Ivanov, député, conseiller municipal en Ville de Genève, 079/250 67 15
