Réunis en assemblée générale lundi 2 septembre dernier à la salle du Rondeau à Carouge, environ 65 membres de l’UDC du canton de Genève ont pris position sur les différents objets soumis au vote populaire, tant sur le plan fédéral que cantonal, le 24 novembre prochain.
OUI à l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
Le président du parti, Lionel Dugerdil, a présenté cet objet aux membres présents. Pour ce dernier, « les routes nationales apportent une contribution importante à la desserte en transports de la Suisse et doivent donc être maintenues en bon état, ce qui implique de poursuivre les investissements dans leur exploitation, leur entretien et leur extension. » En outre, il a rappelé que l’étape 2023 de l’aménagement des routes nationales comprend divers accroissements de capacité, « notamment le Vengeron-Coppet-Nyon, à cheval sur Genève et Vaud, avec une suppression du goulet d’étranglement de l’Autoroute A1 dans cette zone. » L’amélioration des conditions de circulation sur la route cantonale et l’efficience des jonctions routières prévues dans cet arrêté fédéral auront convaincu les membres de l’UDC Genève à la quasi-unanimité (-2 non et -2 abstentions).
OUI à la modification du Code des obligations (droit du bail : sous-location)
Le député Yves Nidegger a pour sa part présenté la modification du Code des obligations s’agissant du droit de bail, sur laquelle le peuple se prononcera à la suite d’un référendum de l’ASLOCA. Le projet a pour but d’éviter les sous-locations abusives. En outre, le bailleur pourra refuser une sous-location si cette dernière s’étend sur plus de 2 ans ou présente de majeurs inconvénients pour lui. M. Nidegger a rappelé qu’il s’agit là de la « concrétisation d’une initiative parlementaire UDC déposée par le conseiller national zurichois Hans Egloff, qui a mis en lumière des abus manifestes dans la pratique de la sous-location. » En effet, il existe par exemple d’anciens logements à prix avantageux sous-loués sans le consentement du bailleur, voire sans qu’il en soit informé, dégageant d’importantes marges au bénéfice du principal locataire. À l’unanimité -2 abstentions, les membres de l’UDC Genevoise ont approuvé la modification du Code des obligations.
OUI à la modification du Code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)
À la suite du précédent objet, le député Yves Nidegger a continué sur sa lancée en présentant la deuxième modification du Code des obligations s’agissant du droit de bail, cette fois sur la résiliation pour besoin propre. Cette votation est la concrétisation d’une initiative parlementaire PLR de l’ancien conseiller national tessinois Giovanni Merlini. À ce jour, un bailleur a le droit, sous certaines conditions, de résilier le bail d’un locataire s’il souhaite disposer du bien pour lui ou ses proches. « Toutefois, il s’agit d’un processus aussi long que fastidieux » a rappelé Yves Nidegger. La modification du code des obligations a pour but de simplifier la procédure et de « permettre aux propriétaires de disposer plus facilement de leur propre bien si cela est nécessaire ».
OUI à la modification de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)
Les prestations de l’assurance maladie obligatoire sont aujourd’hui financées différemment selon le domaine. Les cantons financent minimum 55% des coûts des prestations stationnaires (avec nuitée à l’hôpital) et 45% au maximum sont financés par les primes. Les prestations ambulatoires (sans nuitée) sont entièrement financées par les primes. Les assureurs ont moins d’incitations à promouvoir le transfert, économiquement avantageux, du stationnaire vers l’ambulatoire.
La modification prévoit qu’à partir de 2028, les prestations ambulatoires et stationnaires doivent être financées de manière uniforme, et à partir de 2032, les prestations de soins également. L’assurance remboursera donc les coûts des prestations assurées, soit aux fournisseurs de prestations (tiers payant), soit aux assurés (tiers garant). Les cantons verseront quant à eux une contribution de 26.9% des coûts nets, le reste étant financé via les primes. Le président du parti, Lionel Dugerdil, a enfin rappelé que « deux tiers du groupe fédéral UDC, dont nos deux conseillers nationaux UDC genevois, ont soutenu la modification au Parlement. »
OUI à la loi modifiant la Loi générale sur les zones de développement (LGZD)
L’initiative 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » avait pour objectif de donner plus de pouvoir aux communes vis-à-vis du canton en matière d’aménagement du territoire, de permettre aux intéressés d’être impliqués et entendus dans le cadre de la concertation et à la population de la commune de se prononcer par votation sur divers projets de PLQ pour déterminer celui qu’elle préférerait. Par la voix du président du parti Lionel Dugerdil, le groupe UDC au Grand Conseil a salué les processus démocratiques et s’est félicité du consensus résultant du contreprojet. C’est par 56 oui contre 5 abstentions que les membres de l’UDC Genevoise ont approuvé la ligne défendue par les députés UDC.
OUI à la loi modifiant la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP)
« Baissons l’impôt sur le revenu des personnes physiques ! » C’est par ces mots que Christo Ivanov a engagé la présentation de cette loi modifiant la Loi sur l’imposition des personnes physiques. En effet, ce projet fait suite au dépôt d’un projet de loi par le député UDC Michael Andersen en janvier de cette année. « Genève ne souffre aucunement d’un manque de recettes, les comptes 2022 et le budget 2024 nous permettent de le constater clairement. » a souligné Christo Ivanov. En cas d’acceptation, la baisse d’impôts sera de 8.7% en moyenne pour l’ensemble des contribuables. « Hormis le PS et les Verts, tous les partis approuvent ce projet ».
OUI à la loi modifiant la Loi sur les transports publics genevois (LTPG)
Le projet de loi initial a été déposé par le député UDC Stéphane Florey, qui constate que la demande générale en déplacements de la population en transports publics est relativement inélastique au prix. Le texte propose de retirer de la loi sur les transports publics (LTPG) la grille tarifaire en prévoyant désormais que les tarifs de transport, fixés en accord avec les TPG et les autres opérateurs de la communauté tarifaire Unireso, sont soumis à l’approbation du Conseil d’État. Pour Stéphane Florey, « cette solution moins rigide doit aussi permettre aux TPG de proposer des tarifs innovants sans avoir à modifier continuellement la loi. » La totalité des membres présents de l’UDC Genève (-1 abstention) a approuvé ce constat et recommande donc de voter OUI à ce projet.
Pour tous renseignements :
Lionel Dugerdil, président et député, 079 / 642 56 32
