(UDC Suisse, le 17 mai 2013) C’est avec inquiétude que l’UDC a pris connaissance du rapport intermédiaire du groupe de pilotage Confédération-cantons concernant la réforme III de l’imposition des entreprises. La Suisse doit absolument sauvegarder sa compétitivité fiscale internationale, faute de quoi sa prospérité serait gravement menacée. Il est dès lors indispensable, aux yeux de l’UDC, que les règlementations spéciales actuelles des cantons ne soient abandonnées que si des solutions alternatives équivalentes les remplacent. On ne sait pas à l’heure actuelle si des mesures de remplacement sont disponibles en nombre suffisant et s’ils déploient leurs effets dans les délais utiles. La Suisse ne doit donc en aucun accepter de se laisser mettre sous pression et faire des promesses précipitées à l’UE.
L’UDC a souligné l’an passé déjà qu’elle estimait faux d’offrir à l’UE des négociations sur l’imposition des entreprises avant que la sauvegarde de la compétitivité fiscale de la Suisse ne soit garantie. Le Conseil fédéral a beaucoup trop longtemps sous-estimé les exigences de cette réforme et commencé trop tard à préparer des solutions de remplacement. Le rapport intermédiaire du groupe de pilotage confirme ces craintes. Le remplacement des règlementations spéciales existantes (notamment pour les sociétés mixtes et les sociétés à domicile) par des modèles alternatifs (solution « box », abaissement de l’impôt sur les bénéfices, etc.) est complexe et exige de longs délais transitoires. Il constitue également un important défi à relever en politique intérieure.
L’UDC demande donc que ces idées soient rapidement concrétisées dans l’objectif de rendre la Suisse encore plus compétitive qu’aujourd’hui. Des promesses irréfléchies à l’étranger et des comptes d’apothicaires en termes fiscaux sont totalement déplacés dans cette situation. Seule une Suisse compétitive sur le plan fiscal peut créer des emplois, générer de la prospérité et, partant, des recettes fiscales. Si la Suisse perd sa compétitivité fiscale internationale, elle met en péril son modèle à succès économique, ni plus, ni moins.
