En 2023, l’UDC a déposé le projet de loi PL 13365 pour obliger la Ville de Genève à prévenir et consulter de façon formelle les citoyens et citoyennes concernés avant de procéder à un changement de nom de rue.
D’innombrables habitants, associations de quartier, commerçants et entreprises étaient en effet offusqués de voir le nom historique de leur rue changer sans nécessité autre que le caprice de certains édiles municipaux et sans qu’ils aient pu réellement donner leur avis.
Suite à ce PL, le Conseil d’État a revu le règlement sur les noms géographiques et l’adressage des bâtiments (RNGAB) et, avec l’aval de l’Association des communes genevoises, y a introduit les modifications demandées par l’UDC.
C’est ainsi que, désormais, toute adoption d’un nouveau nom de rue ou toute modification d’un nom existant doivent désormais répondre aux conditions suivantes : procédure de consultation obligatoire des citoyennes et citoyens concernés ; toute modification d’un nom existant doit répondre à « un intérêt public prépondérant » ; les noms doivent être faciles à lire et bénéficier d’une large reconnaissance publique ; un processus formalisé avec information publique pendant 30 jours doit être mis en place pour valider tout nouveau nom ; obligation pour les communes de consulter individuellement les riverains en cas de modification d’un nom existant.
Ce nouveau règlement répond pleinement à nos attentes et nous remercions le CE et les communes genevoises de l’avoir accepté.
Pour tous renseignements :
- Guy Mettan, Député UDC Genève, 079 449 25 70
- Lionel Dugerdil, président UDC Genève, 079 642 56 32
