Une victoire pour la démocratie directe avec la suspension des délais référendaires à Pâques
(UDC-Genève, 24 mars 2023) Les comités référendaires genevois pourront souffler à Pâques et bénéficieront d’une suspension des délais jusqu’au 15e jour qui suit Pâques inclus, avec l’adoption du projet de loi constitutionnelle 13146-A de notre député Christo Ivanov. L’UDC se réjouit de cette bonne nouvelle pour notre démocratie directe.
Porté par notre député Christo Ivanov, le texte modifie la constitution genevoise, qui prévoit que les signatures à l’appui d’une demande de référendum doivent être déposées dans un délai de 40 jours dès la publication de l’acte. Une suspension de ce délai du 15 juillet au 15 août inclus et du 23 décembre au 3 janvier inclus est prévue par la Constitution. En revanche, aucune suspension n’est prévue à Pâques, à la différence du Code de procédure civile notamment. Avec le projet de loi constitutionnelle, les comités référendaires bénéficieront désormais d’une suspension des délais jusqu’au 15e jour qui suit Pâques inclus. S’agissant d’une modification de la constitution, la loi est soumise d’office au corps électoral.
Pour tous renseignements :
Christo Ivanov, député, auteur du projet de loi, 079 / 250 67 15
Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale, 079 / 874 83 97
